L'arrêté et l'avis instituant en France le marquage CE pour les aciers pour béton armé et les armatures dressées ont été signés le 22/08/2005 et publiés au Journal Officiel de la République Française le 15/09/2005. L'avis confirme que l'AFCAB est le seul organisme notifié par l'Etat français pour ces produits.