Or, bien que la réinscription des sujets de normalisation ait été approuvée à la majorité simple, deux éléments nouveaux ont été mis en avant au début de la réunion du CEN/TC459/SC 4, tenue le 27 avril 2021 :

• D’une part, il s’avère que la consultation mentionnée ci-avant n’a pas été organisée selon les règles de procédure du CEN et devra être renouvelée. De nouvelles consultations individuelles (sujet par sujet) d’une durée de 2 mois devront être organisées.
• D’autre part, la volonté du Président du CEN/TC459/SC 4 d’introduire dans les normes des éléments techniques¹, en cohérence avec les dispositions de l’Eurocode 2, afin de produire des documents plus opérationnels, convenant mieux à la fois aux producteurs et aux utilisateurs des aciers pour béton armé.

Cette réorientation des travaux, proposée par le Président du CEN/TC459/SC 4, acceptée à l’unanimité par le sous-comité, a des conséquences importantes.

En effet, comme expliqué dans une lettre de la Commission européenne, l’option rappelée précédemment, consistant à s’appuyer sur le mandat M/115 qui ne comporte ni classes techniques ni seuils, ne permet pas d’atteindre le nouvel objectif fixé.

Pour l’atteindre effectivement, il convient donc de passer par la procédure de demande de normalisation (standardization request), la procédure consistant à passer par un acte délégué (tel que défini dans le RPC) étant plus aléatoire et trop longue.

Même si la demande de normalisation relative aux aciers pour l’armature et la précontrainte du béton, destinée à remplacer le mandat M/115 est la prochaine à figurer dans la liste des priorités de la Commission européenne, il est raisonnable de penser que le déroulé du processus (décrit dans le lien « la procédure de demande de normalisation » ci-dessus) pour l’approbation de cette demande de normalisation ne se terminera pas avant la fin de cette année 2021. Par suite, le travail officiel de rédaction des normes européennes harmonisées répondant à cette demande devrait débuter, au mieux, seulement au début de l’année 2022. Un temps de développement de 3 à 5 ans devrait être nécessaire pour disposer de ces normes harmonisées. La norme européenne harmonisée EN 10080, relative aux aciers pour béton armé, devrait donc être d’application obligatoire, au plus tôt vers la fin de 2025.

Lors de sa réunion du 27 avril 2021, le CEN/TC 459/SC 4 a décidé d’anticiper l’ensemble de ces travaux.

Il préparera d’une part au sein des groupes de travail, pour chacune des normes, la liste des caractéristiques essentielles et les éléments s’y rapportant devant figurer dans l’annexe technique de la demande de normalisation. Cette dernière devra également contenir les caractéristiques environnementales des produits, déterminées par un groupe ad hoc Durabilité créé pour travailler spécifiquement sur ce sujet. Ces caractéristiques seront ensuite introduites dans les normes.

Nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement de ces travaux de longue haleine dans de prochains numéros de notre Newsletter.

¹ Tels que des classes techniques, par exemple B500B, ou des seuils, par exemple seuil pour la tolérance sur la masse linéique